Une fiscalité idéale pour investir
L'état français favorise clairement les investissements dans le secteur solaire en valorisant trois indices importants :
- le crédit d'impôts sur le prix d'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable jusqu'au 31 décembre 2012 (bulletin officiel des impôts BOI 5 B-22-09) : actuellement ce crédit d'impôt est de 50% avant une probable diminution prévue en fin d'année 2010
- le prix de rachat par EDF de l'électricité photovoltaïque le plus élevé d'Europe à 0,58 €/kWh , dans le cas d'un système "intégré au bâti" (Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les "conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil")
- la TVA minorée à 5,5% sur le prix de l'installation (RES N°2007/50 publié par la DGI) uniquement aux travaux de pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le logement éligible.
En rénovation ou en neuf, ces équipements permettent d'économiser sur certains lots comme la toiture, les verrières, les pare-soleil, les garde-toits, ...etc
Pour la valorisation de toitures non utilisées : hangars agricoles, centres commerciaux, parcelles de terrain non cultivables, ...etc
 Bulletin officle des impôts BOI 5 B-22-09 du 30 juin 2009 (cliquer pour télécharger)
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