Le décret « BACS » sur les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment (Building Automation & Control Systems) est pris en application de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Il a été publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020

BACS : Quelle utilité ?

Les BACS donnent de la visibilité sur l’exploitation du bâtiment et permettent de collecter les données de consommation et de piloter les usages énergétiques. Elles peuvent permettre aux exploitants de s’engager sur des garanties de la performance énergétique.

Selon le décret, devront être équipées les installations de chauffage ou de climatisation, ou une combinaison des deux avec la ventilation, dont la puissance cumulée dépasse 290 kW. Le texte prévoit également l’installation de systèmes de régulation automatique de chaleur dans les bâtiments neufs, en les équipant de dispositifs d’autorégulation de la température intérieure par pièce ou par zone de chauffage.

Sur le neuf et la rénovation

D’ici le 1er janvier 2025, ce décret rend obligatoire l’installation de « BACS » dans tous les bâtiments tertiaires neufs et existants.

Cette obligation devra également s’appliquer dans les bâtiments existants uniquement lors du remplacement du générateur de chaleur du système de chauffage, après publication du décret soit le 22 juillet 2020.

En résumé

La norme citée EN 15232-1:2017 est sujette à la « Performance énergétique des bâtiments – Impact de l’automatisation de la régulation et de la gestion technique du bâtiment », elle est donc propre aux systèmes de GTB.

L’accès à la donnée est la première étape de la démarche de management de l’énergie dans le bâtiment.

  • La régulation et la GTB (comprenez pour les non-initiés « Gestion Technique de Bâtiment ») sont reconnues comme système technique à part entière du bâtiment,
  • Un référentiel technique EN 15232-1:2017 définit les fonctions clés de la gestion technique,
  • L’auto-régulation de la température pièce par pièce est obligatoire dans le neuf et en rénovation dès que le générateur est remplacé,
  • Un BACS est obligatoires pour les systèmes supérieurs à 290 kW d’ici 2025, tels que définis selon la classe A/B de la norme EN 15232-1:2017,
  • On optimise le confort (santé, productivité) avec le minimum d’énergie.

En résumé, du boulot pour les intégrateurs dans un futur proche 😉

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042128488&dateTexte=&categorieLien=id
https://www-genieclimatique-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.genieclimatique.fr/tendances/2387/Publication-d-un-d%C3%A9cret-sur-les-syst%C3%A8mes-d-automatisation-et-de-contr%C3%B4le-des-b%C3%A2timents-tertiaires?amp
http://www.ffie.fr/actualites/fil-dinfos/detail/article/pilotage-de-lenergie-dans-le-batiment-le-decret-bacs-est-publie/