La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) chiffre le coût des mesures d’application du Grenelle de l’environnement à 2,68 milliards d’euros (2010 – 2022.), et décortique les coûts liés à la performance énergétique des bâtiments.
Elle émet des doutes sur les délais de mise en oeuvre. Inquiétude dans le monde de la domotique.
Dans l’avant-propos de son bilan annuel, le président de la CCEN, Alain Lambert, est clair : «Quelle que soit la réalité des économies attendues, la mise en oeuvre de ces dispositions par les collectivités représente un investissement immédiat, qu’elles ne seront pas toutes en mesure d’engager compte tenu de la crise des liquidités à laquelle elles sont confrontées qui réduit sensiblement leurs possibilités d’investissement et interroge sur leur capacité à mettre en oeuvre l’ensemble de ces normes dans les délais impartis ». Et le rapport d’indiquer les mesures qui s’annoncent, seront particulièrement coûteuses : réglementation thermique 2012 (200 millions d’euros en année pleine sur 12 mois), performance énergétique de certaines constructions de bâtiments tertiaires neufs (288 millions d’euros pour les collectivités territoriales sur la période 2013-2016, soit 72 millions d’euros par an sur la période), surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (coût pluriannuel pour les collectivités estimé à 286,2 millions d’euros à l’horizon 2015-2021, soit 40,9 millions d’euros par an sur la période), etc. Les professionnels de la domotique ont donc de quoi s’inquiéter. Certains spécialistes des réglementations trouvent même le texte fragile et largement inapplicable dans les délais prévus. Le texte serait juridiquement suspendu aux décisions du Conseil d’État. Où va-t-on trouver les financements ? La principale préoccupation des élus de la CCEN concerne les mesures relatives à la performance énergétique des bâtiments existants du secteur tertiaire. Ils ont suggéré que «les obligations soient échelonnées en fonction de la taille des collectivités pour ne concerner dans un premier temps que les plus grandes et que soit engagée une réflexion sur le rôle de l’intercommunalité dans cette démarche. Ils ont enfin souhaité que l’État mette à la disposition des collectivités, et en particulier des plus petites, un réseau scientifique et technique performant capable de les accompagner».En l’occurence, on peut s’interroger sur la solidité du texte et sur ses conditions d’application dans les délais prévus. Certaines imprécisions du texte, des complexités inquiètent à juste titre les professionnels concernés. La nouvelle réglementation suppose une recherche de performance importante qui devrait passer forcément par la domotique (gestion du chauffage, des débits de ventilation, voire de sur-ventilation et de la lumière, information sur les consommations…) et entraîner un renforcement du marché de la domotique. Les principaux constructeurs ont d’ailleurs déjà des offres prêtes : ainsi pour Delta Dore, Legrand, Hager qui propose des solutions innovantes pour effectuer l’affichage des consommations de l’habitation, mais également pour piloter et gérer l’éclairage. Espérons qu’avant le 1er janvier 2013, l’horizon de la normalisation s’éclaircisse et la santé économique du secteur soit revenu…
Bruno de Latour
* Renseignements : http://domotique-news.com/2011/10/12/lareglementation-
Source : http://domotique-news.com/2012/07/24/lettre-mensuelle-domotique-news-n%C2%B0-269-juillet2012/
My Olympe développe actuellement une solution répondant aux enjeux de la RT2012, qui permettra le suivi des consommations par usage (chauffage, refroidissement, éclairage..).