Les nouveaux arrêtés tarifaires de janvier et mars 2010 permettent de réguler d’avantage la taille des projets et leur rentabilité.
En effet, la volonté affichée de ces textes est d’une part de lutter contre la construction de bâtiments agricoles à seule vocation d’investissement photovoltaïque, de limiter la puissance (et donc la taille) des projets pouvant bénéficier des tarifs d’achat les plus avantageux (avec prime d’intégration).
D’autre part, l’Etat entend améliorer la répartition du photovoltaïque sur le territoire national en instaurant une prime variable en fonction de l’ensoleillement.
Enfin, la fin de l’eldorado du photovoltaïque est daté à janvier 2012 par le biais d’une dégressivité des tarifs de 10% par an.
Une intégration au bâti différenciée
Intégration au bâti : les installations bénéficient du tarif de 58c€/kWh. Ces installations devront faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.
Il faut souligner qu’une commission d’évaluation de l’intégration au bâti (crée sous l’égide du CSTB, du MEEDDM et de l’ADEME) sera notamment chargée de tenir à jour une liste publique des systèmes photovoltaïques reconnus comme remplissant les critères d’intégration au bâti, afin d’accompagner tous ceux qui souhaitent s’équiper de panneaux photovoltaïques.
Seule une attestation sur l’honneur sera nécessaire pour bénéficier du futur tarif prévu par le projet d’arrêté au lieu des justifications demandées précédemment.
Pour les autres types de bâti « clos » (agricole, industriel, tertiaire), le tarif intégré descend à 50 c€/kWh et le bâtiment doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté. Une précaution contre la multiplication de hangars n’ayant pour autre vocation que de recevoir des panneaux photovoltaïques.
Il est désormais précisé que les conditions pour bénéficier du tarif intégré (« prime d’intégration au bâti ») sont cumulatives.
Le système doit tout d’abord être installé sur la toiture d’un bâtiment assurant le clos et le couvert, suivant son plan.
Il doit ensuite remplacer des éléments du bâtiment assurant le clos et le couvert et qui assurent par la même occasion la fonction d’étanchéité, sachant que le démantèlement de l’installation ne doit pas nuire à cette fonction ou rendre le bâtiment impropre à son usage.
Aussi, on distingue les modules rigides, qui doivent constituer l’élément principal d’étanchéité du système, des éléments souples qui doivent être assemblés en usine ou sur site, dans le cadre d’un contrat de travaux unique.
Intégration simplifiée au bâti : il s’agit là d’un tarif simplifié pour les professionnels. Avec cette formule spéciale, réservée aux installations d’une puissance supérieure à 3 kWc (environ 30m² de panneaux), le tarif sera de 42c€/kWh.
My Olympe est basée sur la Technopole Helioparc à Pau (64), au coeur de la région Aquitaine.
Des tarifs modulables en fonction des régions
S’agissant du tarif non intégré, concernant les panneaux photovoltaïques en sur-imposition et les centrales au sol, il devient modulable selon le département d’installation pour les centrales de puissance supérieure à 250 kWc, afin de favoriser les régions les moins ensoleillées.
Ainsi le tarif variera de 31.4c€/kWh pour les régions de France métropolitaine les plus ensoleillées à 37.7c€/kWh pour les moins ensoleillées.
Depuis l’arrêté du 16 mars 2010, la prime d’intégration au bâti est désormais limitée aux installations inférieures ou égales à 250 kWc.
Concernant les installations hors habitations, leur puissance ne doit pas, elle non plus, dépasser les 250 kWc. Elles doivent être fixées sur des bâtiments couverts et clos, et remplir l’une des fonctions suivantes : bardage, garde-corps, allège, brise-soleil,ou mur-rideau.